Référence développement
|
|
| Référence Adyezh : Le Bureau enquêtes accidents en mer (BEAmer) a ete créé en décembre 1997.Il conduit son action indépendamment des autres services du ministère compétents en matière de détermination et de contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance). Son action s'exerce dans le cadre des dispositions prévues : au plan international par le "Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents de mer" adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation Maritime Internationale ; au plan européen "Directive 1999-35-CE du Conseil 29 avril relative aux transbordeurs rouliers engins à passagers grande vitesse national 'Loi 3 janvier 2002 techniques après événement. |
|
| Référence : BEA mer |
| |
A ETE REALISE POUR CE SITE :
- intégration HTML
- administration de 100% des textes
- sites en 3 langues
- zone de téléchargement privée |
|
|
